Politique d’expédition
ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON
LES VASQUES :
Les vasques sont personnalisées et fabriquées à la commande. Elles sont fabriquées dans un délai de 4 à 8 semaines et envoyées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
LES NUANCIERS :
Les nuancier et échantillons sont fabriqués dans un délai d'une semaine et envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
En cas de retard de livraison manifeste, c’est-à-dire passé un délai de 12 semaines, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-6 du code de la consommation :
" I.-En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service dans les conditions prévues à l'article L. 216-1, le consommateur peut :
1° Notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ;
2° Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
II.- Le consommateur peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :
1° Lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service ;
2° Lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu à l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »
Conformément aux dispositions légales en vigueurs, il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2022, les entreprises soumises au principe de la Responsabilité Élargie du producteur (REP) doivent disposer d’un numéro d’identifiant délivré par l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) conformément aux dispostions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC).
La société BETON PAR NATURE possède l’identifiant unique suivant :
« FR379640_01ZJME »
ARTICLE 8 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles, hormis les vasques personnalisables fabriquées sur commande dans un délai de 4 à 8 semaines.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande, sans possibilité de solliciter des dommages et intérêts étant donné qu’aucune prestation n’a été réalisée.
Le Client sera alors tenu de demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral.