Refund policy
Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation : "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25" soit les frais de retour (à charge du consommateur).
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
BETON PAR NATURE - Monsieur Hamouda Jonathan - 215 chemin de la bayette 83220 LE PRADET - 0627568664
Emballez les soigneusement de manière a ce qu’ils soient bien protégés sur le chemin du retour, les créations sont sous votre responsabilité jusqu’a ce que nous les recevions. Conformément à l'article L216-2 du code de la consommation : "Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens"
Dès réception de votre colis retour, vous recevrez un mail de confirmation de retour. Le remboursement du montant de votre commande sera effectué suivant la manière dont vous avez réglé votre commande à réception de ou des articles retournés, sous réserve que les créations soient intactes.
Conformément à l'article L216-7 du code de la consommation : "Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-6, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les pièces fabriquées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de port aller seront remboursés. Les frais de port retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés de nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.